Depuis le lancement de la dématérialisation des dossiers de permis de conduire, le format des photos d'identité est désormais sous forme numérique, comme indiqué sur cet exemple.

Voici la liste des documents à fournir pour votre inscription :

 

FORMATION AU CODE  :

 

Photos d'identité aux normes (voir ici)

1 justificatif de domicile de moins de 3 mois (facture téléphone portable par exemple)

1 copie recto-verso d'une pièce d'identité en cours de validité

1 copie du certificat individuel de participation à la JDC (journée défense citoyenneté) (uniquement si vous avez entre 18 et 25 ans)

ou 1 copie de l'attestation provisoire en instance de  convocation à la JDC ou bien encore l'attestation individuelle d'exemption*

2 enveloppes suivie 50g

 

FORMATION PERMIS AM (bsr)

 

Photos d'identité aux normes format numérisé (voir ici)

1 justificatif de domicile de moins de 3 mois (facture téléphone portable par exemple)

1 copie recto-verso d'une pièce d'identité en cours de validité du futur titulaire du permis

1 copie recto-verso d'une pièce d'identité en cours de validité du responsable légal (le nom doit correspondre au justificatif de domicile)

1 copie de l'ASSR

2 enveloppes suivie 50g

 

FORMATION AU PERMIS B dans le cadre de l'AAC

(apprentissage anticipée de la conduite)

 

Photos d'identité aux normes (voir ici)

1 justificatif de domicile de moins de 3 mois (facture téléphone portable par exemple)

1 copie recto-verso d'une pièce d'identité en cours de validité du futur titulaire du permis

1 copie recto-verso d'une pièce d'identité en cours de validité du responsable légal (le nom doit correspondre au justificatif de domicile)

1 copie de l'ASSR

1 copie du certificat individuel de participation à la JDC (journée défense citoyenneté) (uniquement si vous avez entre 18 et 25 ans)

ou 1 copie de l'attestation provisoire en instance de  convocation à la JDC ou bien encore l'attestation individuelle d'exemption*

2 enveloppes suivie 50g

 

FORMATION AU PERMIS B

 

Photos d'identité aux normes (voir ici)

1 justificatif de domicile de moins de 3 mois (facture téléphone portable par exemple)

1 copie recto-verso d'une pièce d'identité en cours de validité du futur titulaire du permis

1 copie du certificat individuel de participation à la JDC (journée défense citoyenneté) (uniquement si vous avez entre 18 et 25 ans)

ou 1 copie de l'attestation provisoire en instance de  convocation à la JDC ou bien encore l'attestation individuelle d'exemption*

1 copie de votre permis d'une catégorie déjà obtenue (exemple : AM ou A)

1 copie de l'ASSR

2 enveloppes suivie 50g

 

*Conformément à l'article L.114-6 du code du service national, en vue d'une inscription aux examens et concours soumis au contrôle de l'autorité publique, la personne doit justifier être en règle avec l'obligation de participer à la journée défense et citoyenneté (JDC).

Adresse postale :

CASERNE BERNADOTTE BP 61119 - 64011 PAUX CEDEX

Formulaire de contact internet : http://www.defense.gouv.fr/jdc/ma-jdc/contacts-et-coordonnées 

csn-pau-jdc-fct@intradef.gouv.fr

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tél : 05 59 40 46 71

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